samedi 6 janvier 2018

Prélèvement à la source: un an d'impôt offert aux particuliers avisés

Les français paieront classiquement en 2018 l'impôt sur leurs revenus de 2017. Mais à partir de janvier 2019, cet impôt sera directement prélevé sur leurs salaires, comme cela se pratique déjà en Allemagne depuis 1920, aux Pays-Bas depuis 1941, en Belgique depuis 1962 ou encore en Espagne depuis 1979. Seule la Suisse faisant encore exception en Europe.


 

« Ne parlez surtout pas d’année blanche, cela laisse penser qu’il n’y aura pas d’impôt à payer », se récrie une conseillère de Bercy, où l’on ne veut pas laisser les contribuables se prendre à rêver. (La Croix, 1er janvier 2018).

C'est pourtant bien ce qui va se passer. Avec le prélèvement à la source examiné lors du vote du second projet de loi de finances rectificative pour 2017, aucun contribuable français ne paiera d'impôt sur ses revenus de l'année 2018.

Il peut paraître curieux au premier abord que le gouvernement ne souhaite pas faire trop de publicité autour de cette mesure. Cette discrétion cherche en premier lieu à limiter autant que possible les initiatives privées qui viseraient à tirer profit de cette réforme. En second lieu, Bercy estime que dans leur majorité les contribuables ne comprendraient pas que soit présenté comme une faveur ce qui pourrait être vu par certains comme un simple ajustement calendaire de l'échéancier de l'acquittement de l'impôt.

En effet, pour les français qui prendraient en considération uniquement le montant de leur impôt à payer par mois (ou par trimestre), cette réforme peut sembler limitée. En revanche, pour les contribuables qui gèrent leur budget à la façon d'une entreprise, c'est-à-dire en provisionnant chaque mois (ou chaque trimestre) une fraction de leurs revenus pour anticiper le paiement de l'impôt, c'est un cadeau massif, équivalent au montant d'une année pleine d’imposition sur le revenu qui leur est octroyé.

 

Si le gouvernement avait acté une réforme de l’imposition sur les sociétés semblable à celle de l'impôt sur le revenu pour les particuliers, on aurait à juste titre évoqué un enrichissement desdites entreprises. 

Sauf donc à considérer que les particuliers dans leur majorité n'économisent pas régulièrement sur leurs revenus en vue du paiement de l'impôt afférent, cette réforme correspond indiscutablement pour les 50% de français soumis à l'impôt sur le revenu à un enrichissement net et donc un gain de pouvoir d'achat.

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