Curieux volte-face de l'éxécutif sur la question du déficit suite aux attentats du 13 novembre

Candidat à l'élection présidentielle de 2012, François Hollande s'était engagé à réduire le déficit public de la France en-dessous de 3% du PIB dès 2013.

Une fois élu, cette promesse fut rapidement repoussée à 2014, avant que le gouvernement n'annonce officiellement en septembre 2013 qu'elle ne serait atteinte qu'en 2015. 

Septembre 2014, le même gouvernement annonce un nouveau report, cette fois pour 2017, soit la dernière année du quinquennat Hollande. En 2012, François Hollande s'était pourtant engagé à ce qu'en 2017, la France atteigne un déficit de 0%.

Jeudi 5 novembre 2015, la Commission européenne présente ses nouvelles prévisions économiques qui font état d'un déficit probable à 3,3% pour la France en 2017. Cris d'orfraie du gouvernement qui, par l'intermédiaire de Michel Sapin, fait savoir que "la France répondra bien présent à ses engagements [des 3%]".

Le 13 novembre surviennent les attentats de Paris. Au congrès réuni à Versailles, François Hollande affirme : "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité" [et donc son objectif de 3%]. Mardi 17 novembre, Manuel Valls confirme sur Radio-France que les 3% de déficit pour 2017 "seront forcément dépassés" à cause des dépenses supplémentaires rendues nécessaires suite aux attentats. Obtenant le jour-même un communiqué compréhensif de Bruxelles.

Pourtant, l’exécutif va opérer un curieux volte-face la semaine suivante sur le sujet, faisant annoncer par Michel Sapin le 26 novembre que les dépenses prévues pour renforcer les missions régaliennes de l'état "ne remettront [finalement] pas en cause les engagement budgétaires pris par la France vis-à-vis de Bruxelles".

Christian Eckert et Michel Sapin

Que s'est-il passé entre ces deux dates ? Pourquoi le gouvernement, qui venait d'obtenir un satisfecit de la commission sur un nouveau report de ses objectifs  a-t-il pris le risque de revenir à son objectif précédent ? 

On peut à ce stade imaginer deux hypothèses.

Hypothèse 1 : les signaux économiques auxquels a accès l’exécutif sont tellement positifs qu'il pense que l'objectif de 3% pour 2017 est finalement atteignable même avec les dépenses supplémentaires liées aux attentats.

Hypothèse 2 : François Hollande estime que la confirmation de ce nouveau report mettrait en péril ses chances de réélection en 2017 et préfère donc revenir à un plan de communication plus vertueux pour les finances publiques, tout en sachant que cet objectif ne sera une nouvelle fois pas atteint.

Chacun pourra se faire son avis, sans oublier de prendre en considération le fait que le niveau du déficit pour 2017 ne sera de toute façon connu qu'après l'élection présidentielle de 2017...

Dette: la France au "Club des 7"

La France s'apprête d'ici la fin 2015 à faire son entrée dans le club fermé des pays endettés à plus de 100% de leur PIB (Produit Intérieur Brut). A ce jour seuls six pays en Europe ont laissé filer leurs déficits à ce niveau : Grèce (180%), Italie (130%), Portugal (130%), Irlande (110%), Chypre (108%), et Belgique (106%). Parmi ces pays, seule la Belgique - tout comme la France - n'a toujours pas pour le moment mis en place de réelle politique d'austérité.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, un haut niveau de protection sociale n'est pas nécessairement corrélé à un haut niveau d'endettement. Ainsi le Danemark et la Suède, pays emblématiques du welfare state et champions (avec la France) de la dépense publique en Europe figurent parmi les pays les moins endettés du monde à respectivement 44 et 45% de leur PIB.

lien du diagramme sur economist.com

Attirée par un contexte « providentiel » de taux particulièrement bas, la France a poursuivi en 2015 sa fuite en avant budgétaire en refinançant sa dette au lieu de se réformer. Pour un même montant d'intérêt, la France a ainsi gagné le droit de s'endetter plus. Mais comme elle n'est capable de rembourser ses emprunts qu'en empruntant à nouveau sur les marchés, la France s'est en réalité mise dans une situation particulièrement difficile. En effet, par ce biais une hausse des taux aurait aujourd'hui un impact encore plus dévastateur sur les finances publiques que par le passé. 

Cette hausse des taux finira de toute façon par arriver des États-Unis, mais un scénario plus sombre et plus immédiat pourrait se produire : une montée endogène des taux, dictée par nos propres prêteurs, inquiets de la hausse incontrôlée de la dette et de l'incapacité avérée du pays à se réformer. 

Dans ce contexte, mieux vaut rester solidement arrimé à l'euro et à l'Allemagne car on ne sait pas quels seraient les niveaux des taux demandés par les marchés dans l'hypothèse où la France conduirait une politique économique et monétaire indépendante. Enfin, on ne le sait pas, mais on en a quand même une petite idée.

La Cour des Comptes karchérise la politique budgétaire française

La cour des comptes, pourtant présidée par le socialiste Didier Migaud, vient de sévèrement rappeler à l'ordre le gouvernement français, non seulement pour son incapacité à réaliser des prévisions fiscales crédibles mais aussi - et plus grave - en mettant en cause la sincérité de ces prévisions.

Didier Migaud présentant le rapport annuel de la Cour des Comptes 

Ainsi, alors que le gouvernement avait tablé sur un déficit budgétaire de €82,6 milliards pour l'exercice 2014, la Cour des Comptes vient de corriger ce chiffre à €85,6 milliards, soit un dérapage de près de 4%. Ce qui n'empêche Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, de se réjouir de ces chiffres dans les media, au motif qu'ils seraient « meilleurs que les derniers chiffres prévisionnels » établis en cours d'exercice. On pourrait accepter cet argument si la communication des « derniers chiffres prévisionnels » en question avait été assortie d'un plan d'action crédible pour corriger le montant du différentiel.

L'identification des causes de ce dérapage permet de dresser la liste des techniques utilisées par les gouvernements français successifs depuis une quarantaine d'années pour faire voter des budgets qu'ils savent parfaitement irréalistes :

• Surestimation chronique des recettes fiscales en basant les prévisions sur des hypothèses trop optimistes d'inflation et de croissance.
• Endettement reporté sur les années suivantes. Par exemple pour 2014 : accroissement et report de la dette de l'Etat vis-à-vis de la Sécurité Sociale (+50%) sur les exercices suivants ; idem pour le financement des « investissements d'avenir » (CICE). Pour un total de plusieurs milliards, qui disparaissent des comptes 2014 comme par magie.

• Non budgétisation des opérations militaires. Le budget des opérations, prévu à 450 millions en 2014 s'est finalement élevé à 1,2 milliards en raison de l'intervention au Mali.

En fin de compte, même la dépense publique a augmenté en 2014, alors qu'un mouvement de baisse était engagé depuis 2011. Si le gouvernement se gargarise au contraire officiellement d'une baisse, c'est, toujours selon la Cour, en recourant à des « débudgétisations importantes et des reports de charges accrus ». Pour Didier Migaud, le recours à ces techniques « déroge aux principes fondamentaux d’annualité, d’universalité et d’unité budgétaire » et « fausse l’appréciation des résultats d’exécution ». On ne peut pas être plus clair.

"la maîtrise de la dépense publique française est exceptionnelle"

Face à ces critiques, le gouvernement a maintenu sa ligne, qualifiant sa maîtrise des dépenses d'« exceptionnelle » (si si) et contestant que les résultats obtenus l'aient été « au prix d'une altération de la sincérité des dépenses ». Mais sans plus d'explication.

Rendez-vous ici-même en juin 2016 pour constater comme tous les ans une dépense publique et un déficit budgétaire bien plus élevés que prévus et dans le même temps l'immuable satisfecit du gouvernement vis-à-vis de sa politique, avec une assurance qui confinerait à la cécité si elle n'était pas feinte.

Coffre-fort, QE & taux négatifs

Si la France emprunte déjà à taux négatif sur de courtes échéances depuis 2012, la Suisse est devenue ce mois-ci le premier pays à emprunter à taux négatif sur 10 ans. Plus étonnant, un particulier danois vient d'obtenir de sa banque un taux (légèrement) négatif dans le cadre d'un emprunt à 3 ans.

Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'il se trouve actuellement un grand nombre d'investisseurs prêts à payer pour espérer retrouver leur capital à terme, tout en s'interdisant le moindre espoir de plus-value.

 

Cette aberration économique est aussi appelée « effet coffre-fort », certaines personnes étant disposées à se payer un coffre à la banque pour y placer des actifs sur une période donnée, le plus souvent par peur d'un vol ou d'un incendie. Ce n'est pas de très bonne augure pour l'économie mondiale car dans le cadre des emprunts obligataires d'états et des prêts aux particuliers, les investisseurs ne sont pas en l'espèce des individus isolés et apeurés. Il s'agit majoritairement d'états puissants et de grandes banques.

Pourquoi ces grands investisseurs institutionnels, qui ont accès à toutes les formes d'investissements possibles, décident-ils subitement et en connaissance de cause de renoncer à tout rendement ? Car en plus de coûter à son propriétaire, un actif placé à taux négatif se voit dévalué chaque année à hauteur de l'inflation. C'est la double peine.

Il n'y a à cela qu'une seule explication rationnelle : tout comme le particulier cité plus haut, les investisseurs veulent se prémunir du risque de destruction ou d'érosion de la valeur de leurs actifs. C'est-à-dire qu'ils redoutent à court terme au niveau mondial des krachs boursiers et immobiliers, des défauts de certains pays dans le remboursement des dettes souveraines et/ou une période d'inflation nulle, voire de déflation. En résumé, ils pensent qu'il vaut mieux payer une somme minime pour mettre son argent « dans un coffre-fort » plutôt que de l'indexer aux fluctuations des autres supports jugés trop chers ou trop risqués. Les particuliers feraient bien d'en prendre note.

Sauf que, au milieu de cette terra incognita economica, il faut mentionner le rôle particulier joué par la politique monétaire dite « accommodante » menée depuis le début de l'année par la Banque Centrale Européenne. Celle-ci, pour tenter de maintenir un semblant d'inflation en zone euro - c'est la nature de son mandat -, a planifié un vaste programme de rachat de dette publique européenne nommé Quantitative Easing (ou QE ou encore « assouplissement quantitatif »), inondant l'Europe de devises au moins jusqu'en septembre 2016. Cette création monétaire artificielle vise principalement à faire redémarrer l'économie européenne en y facilitant le crédit pour les particuliers et les entreprises.

Dans le meilleur des cas, les entreprises investiront, la croissance reviendra et permettra aux états fortement endettés de se désendetter peu à peu avec un mix d'inflation et de réformes structurelles. Dans le scénario catastrophe, cette injection d'argent « à bon marché » ne suffira pas à faire redémarrer une économie en panne de confiance, décorrélera durablement la valeur des actifs de leurs sous-jacents, ne donnera pas les marges de manœuvre pour se réformer aux pays qui en ont besoin et aura au contraire pour effet de faire monter les dettes publiques. En effet, si les nouveaux emprunts, contractés à taux nul ou négatif ne pèseront pas dans un premier temps sur les bilans, ils auront un effet de bombe à retardement lorsqu'il s'agira d'emprunter à nouveau pour les rembourser (comme le font tous les pays en déficit structurel) et que les taux auront remonté. Dans cette hypothèse, la dette publique atteindra très vite dans ces pays un niveau réellement insupportable rendant son remboursement plus que problématique.

On verra alors si les obligations d'état de la France - par exemple - constituaient bien pour ses créanciers un coffre-fort étanche aux turpitudes des marchés d'actifs internationaux.

Vraie fausse "embellie" sur le front de l'emploi ?

Les chiffres du chômage pour le mois de janvier 2015 ont été publiés fin février. Dans la plupart des media, il a été fait état d' « une baisse de 19.100 chercheurs d'emploi ». Le Figaro a titré « Baisse record du chômage en janvier », Challenges "Le chômage connait sa première baisse en six mois" et France-Info de se réjouir de l'« embellie » sur le « front de l'emploi ».

Ces chiffres montrent une "évolution favorable" mais il faut "rester prudent".

Sauf que, comme d'habitude et comme expliqué en détail lors d'un article précédent, les chiffres commentés ne concernent que les chômeurs dits de catégorie A résidant en France métropolitaine, cette catégorie de chômeurs représentant moins de 60% de la statistique officielle en la matière.

Ce chiffre occulte notamment (mais pas seulement) les catégories suivantes:

• les chômeurs de catégorie B de France métropolitaine
• les chômeurs de catégorie C de France métropolitaine
• les chômeurs de catégorie D de France métropolitaine
• les chômeurs de catégorie E de France métropolitaine
• les chômeurs de catégorie A, B, C, D et E des DOM-TOM
• les jeunes diplômés en recherche d'emploi non-inscrits à Pôle Emploi
• les chômeurs radiés de Pôle Emploi toujours en recherche d'emploi

Scène du jeu de bonneteau

L'analyse de ces chiffres - publiés très officiellement sur le site de ministère du travail - réserve plusieurs surprises :

1) Le nombre de chômeurs de catégorie C de France métropolitaine a littéralement explosé au mois de janvier : +3,4% soit 35.000 individus de plus, ce qui, couplé aux hausses du nombre de chômeurs de catégorie D suffit largement à compenser la baisse observée pour les catégories A et E (le chiffre de la catégorie B étant inchangé). Le nombre total de chômeurs de catégorie A, B, C, D et E pour la France Métropolitaine a augmenté de 14.600 entre décembre et janvier, portant leur nombre à 5.892.500 chômeurs.

Sur la même période, en incluant les DOM-TOM, le nombre de chômeurs de catégorie A, B, C, D et E a augmenté de 14.000 portant leur nombre total à 6.219.800 chômeurs.

De plus, pour le seul mois de janvier, 306.200 chômeurs ont été radiés de Pôle Emploi, dont 207.600 pour « défaut d'actualisation » et 47.700 pour « radiations administratives ». S'il n'est pas contestable qu'un certain nombre de ces radiations sont légitimes du point de vue administratif, en revanche il paraît pour le moins optimiste de considérer que ces 255.300 chômeurs ne se retrouvent subitement plus en situation de recherche d'emploi.

Les bons chiffres de janvier: "un encouragement à poursuivre".

On est en droit de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les journalistes des principaux media reprennent ces chiffres sans les analyser et présentent une hausse statistique incontestable du nombre des chômeurs en France comme une baisse. Aussi inquiétant, le manque de réaction de l'opposition politique, visiblement peu soucieuse de dénoncer cette désinformation patente alors qu'à première vue elle aurait tout intérêt à le faire. A moins qu'elle n'ait dans l'idée de recourir aux mêmes subterfuges une fois revenue aux affaires... cette hypothèse faisant porter un nouveau et lourd soupçon sur la qualité et la moralité des élites politiques du pays.

La France mène-t-elle une politique de rigueur?

Rigueur, austérité & dépense publique

En France, depuis 2008 de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer l'austérité ou la rigueur supposée de la politique économique conduite. En théorie, une telle politique a pour objectif d'assainir les comptes en réduisant les coûts et les dépenses publiques.

A ce stade du débat, et sans chercher à évaluer l'efficacité de ce type de politique, il apparaît utile de comparer les efforts réalisés par la France à ceux des autres pays européens dans le domaine des dépenses publiques.

1) TVA

Le taux général de la TVA est passé de 19,6 à 20% de 2000 à 2014 en France quand depuis 2008 elle a été augmentée de 20 à 21% en Italie, de 16 à 18% en Espagne, de 21 à 23% en Irlande et au Portugal, de 19 à 23% en Grèce et de 19 à 24% en Roumanie. 

2) Indemnisation du chômage 

Globalement inchangée en France ces dernières années et plafonnée à 6.624€ et 2 ans d'indemnisation, cette allocation a été supprimée en Espagne et en Irlande pour les chômeurs de longue durée, réduite en montant en Roumanie, en montant et en durée en Grèce et au Portugal. Au Royaume-Uni, les chômeurs sont indemnisés au maximum 6 mois avec un plafond de 612€/mois. En Italie la durée maximale d'indemnisation est de 8 mois et le plafond de 1700€/mois. En Allemagne 2300€ maximum pendant 1 an. La Suède indemnisant ses chômeurs sans enfants au maximum 10 mois. 

3) Salaire des fonctionnaires 

Les points d'indice ont été globalement gelés en France, de même qu'en Italie. En Espagne, les salaires ont été baissés de 5%, idem en moyenne en Grèce, où en plus les 13ème et 14ème mois ont été supprimés (idem dans le secteur privé). Ils ont été baissés de 25% en Roumanie et de 27% au Portugal.

4) Age légal de départ en retraite 

En France, l'âge légal de la retraite a été progressivement repoussé de 60 à 62 ans. En Espagne, l'âge légal est passé de 65 à 67 ans, au Portugal de 60 à 65 ans, en Irlande de 65 à 68 ans (en 2018), en Grèce de 60 à 67 ans. En Belgique, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas il est de 65 ans, et de 66 ans en Italie. 

5) Montant des pensions 

Si les points d'indice ont été gelés en France, en Espagne et au Portugal, les pensions ont été dévalorisées de 7% en moyenne en Grèce et de 4% pour les fonctionnaires en Irlande.

6) Évolution du nombre de fonctionnaires 

Aucun licenciement sec ne s'est produit en France, qui a instauré un système de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, non respecté dans plusieurs administrations jugées « stratégiques » par le gouvernement actuel. Les embauches ont même été significatives dans les collectivités locales depuis 2008. Dans le même temps, le Royaume-Uni a supprimé 500.000 postes dans la fonction publique (dont 120.000 dans la seule Éducation Nationale), la Grèce 150.000 (20% de ses effectifs), la Roumanie 100.000, l'Irlande 25.000 (10% de ses effectifs).

7) Temps de travail hebdomadaire 

Il est resté à 35h en France (plus bas européen), quand il est passé de 35h à 37h30 dans le secteur privé au Portugal. Il est de 37h en Allemagne, au Danemark au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, 38h en Belgique et en Italie, 38h30 en Espagne, 39h en Irlande et en Suède, et de 40h en Grèce en Slovaquie et en Hongrie. 

8) Impôt sur le revenu 
Si le barème a été gelé depuis plusieurs années, la première tranche a été supprimée en France dans la loi de finance 2015, baissant de fait l'imposition des plus bas revenus. Dans le même temps, l'impôt sur le revenu a été significativement augmenté en Grèce et en Irlande. 

9) Salaire minimum 
Indexé sur l'inflation en France, il se situe aujourd'hui autour de 1400€. Dans le même temps il a été réduit de près de 12% en Irlande (et même supprimé entre 2010 et 2011). Il est également de 1400€ en Belgique, mais seulement de 748€ en Espagne, 876€ en Grèce, 565€ au Portugal, 327€ en Slovaquie et 161€ en Roumanie. Il n'y a à ce jour pas de salaire minimum en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Italie ou en Suède.

10) Salaires & emploi dans le secteur privé 

Au Portugal les cotisations sociales sont passées de 11 à 18%, entraînant mécaniquement une baisse des salaires de 7%. Les 13ème et 14ème mois ont été supprimés dans le secteur privé en Grèce. En Espagne les dernières barrières légales au licenciement dans le privé ont été levées, en Italie elles sont en passe de l'être. En France, le gouvernement Sarkozy a créé de son côté la « rupture conventionnelle », qui repose sur le consentement du salarié à quitter son entreprise. 

11) Divers 

Au Portugal, plusieurs jours fériés ont été supprimés et l'équivalent du RSA a été réduit de 20%. En Grèce et en Roumanie les allocations versées aux handicapés ont été significativement réduites. En Irlande, une réforme drastique de la politique territoriale a vu la suppression de 80 communes et de 83 collectivités locales, de même qu'une diminution du nombre d'élus locaux de 40%. 

En conclusion

Un seul chiffre en réalité suffit à comprendre qu'aucune politique d'austérité n'a été mise en application en France : la dépense publique y a augmenté de près de 15% entre 2007 et 2014 en valeur absolue, passant de 52,6 à 58% du PIB. Sur la même période, elle n'augmentait que de 13% dans le reste de l'Europe, de 12% en Allemagne, 7% en Italie, 4% au Portugal, et moins de 3% pour le Royaume-Uni, la Grèce, la Roumanie ou l'Irlande, dont la dépense publique représente 38,5% de son PIB.

http://www.eurocompar.eu
http://fr.tradingeconomics.com

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france

http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_%C3%A9conomique_portugaise 

http://www.wikirouge.net/Plans_d%27aust%C3%A9rit%C3%A9_actuels

http://www.lecourrier.ch/106804/irlande_le_faux_bon_eleve_de_l_austerite 

http://www.regards-citoyens.com/article-comparatif-le-temps-de-travail-dans-les-etats-membres-touteleurope-eu-64251721.html 

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/07/l-irlande-modele-de-reussite-pour-les-politiques-d-austerite-pas-si-sur_3491406_3232.html 

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141009.OBS1647/allocations-chomage-les-francais-sont-ils-mieux-lotis-que-leurs-voisins.html